Pour mener à bien les missions qui ont été confiées au CE, les élus du Comité d’Entreprise se réunissent en commissions thématiques. A partir de 200 salariés, certaines commissions deviennent obligatoires.
La commission égalité professionnelle
Elle est missionnée pour lutter contre toute forme de discrimination dans l’entreprise. Chaque année, elle étudie le rapport sur l’égalité professionnelle remis pas l’employeur au CE. Proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, niveau de responsabilité, de rémunération, conditions de travail… ce document dresse un constat chiffré, permettant d’apprécier les situations respectives des hommes et des femmes dans l’Entreprise.
La commission formation professionnelle
Elle est consultée tous les ans par l’employeur lors de la présentation du plan de formation pour analyser les orientations générales et évaluer l’adéquation entre les formations proposées et les besoins des salariés. L’entreprise lui octroie chaque année un budget pour mettre en place des actions visant à l’adaptation et au maintien du travail et à l’amélioration des compétences. Enfin, elle a un rôle d’information auprès des salariés sur leurs droits à la formation et sur les dispositifs existants.
La commission d’aide au logement
Obligatoire à partir de 300 salariés, la commission d’aide au logement a pour mission de faciliter l’accès à la location ou la propriété. La commission logement intervient dans le suivi du 1% patronal, appelé aussi « Action logement ». Elle transmet vos dossiers à des organismes habilités à vous assister dans vos démarches pour obtenir des aides financières notamment.
La comission GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences)
Chaque année le CE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprises et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires, à des stages.
Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise et peut proposer des orientations alternatives.